Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
1. Objet du service
Int'Hours permet à son utilisateur de saisir ses missions, contrats, horaires et éléments associés, puis de consulter des récapitulatifs et estimations à partir de ces données.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes et garde confidentiels ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée à support@ha-dev.fr.
3. Utilisation autorisée
L’espace est destiné à un usage personnel de suivi d’activité. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de perturber le service, contourner ses mesures de sécurité, accéder aux données d’un tiers ou utiliser le service à des fins illicites.
4. Exactitude des données et des estimations
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit. Les calculs dépendent notamment des horaires, contrats, taux, primes et paramètres renseignés. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de rémunération ni un document de paie officiel. En cas d’écart, les documents établis par l’employeur et les règles applicables prévalent.
5. Disponibilité et évolutions
Le service peut évoluer, être temporairement interrompu pour maintenance ou devenir indisponible en raison d’un incident technique. Des sauvegardes régulières sont recommandées pour toute information que l’utilisateur souhaite conserver indépendamment du service.
6. Données et fermeture du compte
Les données de compte sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l’effacement des données associées par e-mail à support@ha-dev.fr, sous réserve des obligations légales applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les composants, textes, graphismes et marques du service restent protégés. L’accès au service n’accorde aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation en dehors de l’usage normal de l’espace personnel.
8. Responsabilité
Int'Hours est un outil d’aide au suivi. L’utilisateur doit vérifier ses relevés et estimations auprès de ses contrats, de son employeur et de ses bulletins de paie. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruption ni l’exactitude d’une estimation reposant sur des informations incomplètes ou incorrectes.
9. Contact et droit applicable
Pour toute question, contactez support@ha-dev.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.